Statuts

Les Bénines d’Apie
Statuts votés par l’assemblée Générale du 23/03/2002

Article 1 : Titre de l’association
Il est fondé entre les adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Les Bénines d’Apie.

Article 2 : But de l’association
Cette association a pour but la pratique, par les femmes lesbiennes ou sympathisantes, de la randonnée sous toutes ses formes, compris les activités liées à la vie de l’association.

Article 3 : Durée
La durée de l’association est indéterminée.

Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 : Membres
L’association se compose de membres majeurs, à jour de leur cotisation.

Article 6 : Adhésion
Toute adhésion est acceptée par principe, le Conseil d’Administration se réservant toutefois le droit de refuser une inscription, en motivant sa décision.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :

  • par démission adressée par écrit à la Présidente,
  • par décès,
  • pour non paiement de la cotisation après sa date d’exigibilité,
  • par exclusion, prononcée par le Conseil d’Administration, élargi à l’ensemble des animatrices, pour motif grave, l’intéressée ayant préalablement été appelée à fournir des explications au Conseil.

Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations, dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil,
  • les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public,
  • toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé, au minimum de trois et au maximum de neuf membres, élus par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’association.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau composé de :

  • une Présidente,
  • éventuellement une Vice-Présidente,
  • éventuellement une Secrétaire,
  • une Trésorière.

Article 10 : Election et renouvellement des membres du Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour une durée de deux ans.
Le Conseil d’Administration est renouvelé par moitié, à chaque Assemblée Générale, moitié arrondie à l’unité inférieure s’il y a lieu.
Les membres sortants sont tirés au sort à défaut de candidatures spontanées.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.
Si le nombre des membres du Conseil d’Administration devenait inférieur à trois, une Assemblée Générale est convoquée par un membre de l’association avec pour seul ordre du jour, soit l’élection de nouveaux membres du Conseil, soit la dissolution de l’association.

Article 11 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil est investi des pouvoirs pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale :

  • il peut se prononcer sur les admissions et exclusions de membres,
  • il peut révoquer ou exclure un ou plusieurs membres du Bureau,
  • il élit, parmi les membres de l’association, des responsables de randonnées couramment appelées  » Animatrices « ,
  • il peut déléguer certaines de ses attributions à l’un des membres de l’association,
  • il rend compte de sa gestion aux adhérentes.

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive.

Article 12 : Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit tous les six mois et chaque fois il est convoqué par sa Présidente ou par la moitié de ses membres.
Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la Présidente a voix prépondérante.
Les Animatrices non membres du Conseil d’Administration, peuvent participer aux réunions du Conseil et ont voix consultative.

Article 13 : Assemblée Générale : composition – pouvoirs – fonctionnement
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice, et chaque fois qu’il est besoin, sur convocation de la Présidente ou sur la demande de la moitié du Conseil d’Administration ou d’un tiers des adhérentes.
L’exercice commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année.
Suite à la modification des statuts votée en Assemblée Générale du 23 mars 2002, à titre exceptionnel et transitoire, la prochaine Assemblée générale se tiendra entre novembre et décembre 2003.
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date d’envoi de la convocation à ladite Assemblée.
L’Assemblée Générale délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés (réserve fait pour l’article 15).
Les membres représentés ne peuvent l’être que par d’autres membres de l’association (un membre ne pouvant pas représenter plus de deux autres membres).

L’Assemblée Générale est seule compétente pour :

  • élire et révoquer le Conseil,
  • modifier les statuts (réserve faite du transfert du siège social),
  • prononcer la dissolution de l’association (suivant les modalités requises à l’article 15).

Article 14 : Règlement intérieur
Une charte concernant le règlement intérieur sera établie par le Conseil d’Administration et envoyée à chaque adhérente ou nouvelle adhérente.

Article 15 : Dissolution de l’association
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre, au moins, 75% des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée Générale est convoquée de nouveau et, cette fois, elle peut valablement délibérer à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, le Conseil procède à la liquidation et décide de l’affectation du solde actif à une ou plusieurs associations, conformément à la législation en vigueur.

Les présents statuts remplacent ceux déposés le 21 novembre 1988 à la préfecture des Hauts-de-Seine sous le n° 12/14638 et intègre les différentes modifications votées en Assemblée générale jusqu’à celle du 23 mars 2002.

Fait à Paris,

La Présidente La Trésorière

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